Mentions légales
Nous vous remercions de votre visite sur la plateforme PSPE. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation de ce site. Nous vous engageons vivement à les lire. En visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.
Editeur du site
Ce site www.PSPE.fr est propriété du Collège National des Sages-femmes de France (CNSF).
Raison sociale : Collège National des Sages-Femmes de France (CNSF)
Numéro d’inscription au RCS : 448 151 753
Adresse du siège social : Chez Mme Eléonore HER, 12 rue de l’Isac 44530 GUENROUET
n° RNA : W942004031
Pour nous contacter, merci de nous écrire à : contact@college-sages-femmes.fr ou contact@pspe.fr
Directeur de publication du site : Eléonore BLEUZEN-HER, présidente du CNSF
Chargé d’exploitation : Emilie BURTE – CNSF
Ce site a été créé par : acti, agence digitale basée à Lyon
Ce site est maintenu par : acti
Crédit photos: pexels.fr
Hébergement
Ce site est hébergé par : acti
Raison sociale : acti
Adresse : 289 rue Garibaldi 69007 Lyon – Green Data Center basé en Auvergne Rhône-Alpes
Contact : 04 37 37 25 10
Droits de propriété intellectuelle
Le CNSF est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le site. Ceci comprend les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeables, ainsi que les marques et logos mis en ligne par le CNSF sur la plateforme PSPE.
Le Site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement des sociétés, de ces différents éléments constitutifs.
C’est pourquoi l’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par les sociétés sont leur propriété exclusive.
Le CNSF ne consent à l’utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute.
L’utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du contenu du site.
Le site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable du CNSF.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
Liens hypertextes
En tout état de cause, le CNSF n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.pspe.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Informations relatives aux produits
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Le CNSF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le CNSF ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers.
Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Accès au site
Le fonctionnement du site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.
Liens vers d’autres sites
Le site pourra comporter des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle du CNSF. Le CNSF n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques des sites internet de tiers.
Des contenus pourront être hébergés sur YouTube ou d’autres plateformes de partage de vidéos ou réseaux sociaux. Ces plateformes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et leurs propres politiques de confidentialité, qui sont différentes de celles du site, Le CNSF n’a aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité et pratiques de YouTube ou d’autres partages de vidéos ou réseaux sociaux, et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
Vie privée et cookies
La navigation sur le site www.pspe.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Droit applicable
Le site Internet www.PSPE.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. Le CNSF se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.PSPE.fr sous votre seule et entière responsabilité. Le CNSF ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour
Le CNSF se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.